Mentions légales

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Propriétaire : C2ER Aude Mourtafii

L'activité de Aude Mourtafii est régie par les dispositions du Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise - loi n°2003-721 du 1er août 2003 - dont C2ER assure la gestion du 01/06/2019 au 30/11/2020.

C2ER Aude Mourtafii - Noor Kinésiologie
1 rue des filatures
60000 Beauvais
SIRET : 502 293 939 00026

Créateur : Aude Mourtafii

Responsable publication : Aude Mourtafii – webmaster[a]noor-kinesiologie.fr

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Aude Mourtafii – webmaster[a]noor-kinesiologie.fr

Hébergeur : OVH – 2 rue kellermann BP 80157 59053 Roubaix Cedex 1

Crédits : Crédits photos Freepik, kjpargeter

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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés. L’utilisation du site www.noor-kinesiologie.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.noor-kinesiologie.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Noor Kinésiologie - C2ER, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.noor-kinesiologie.fr est mis à jour régulièrement par Aude Mourtafii. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis.

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4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.noor-kinesiologie.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

 

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)

 

Aude Mourtafii - Noor kinésiologie
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